Historique
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
EXTRAIT
A[...]
Mots-clès : PRISER
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Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2017 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2018 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]
le présent arrêté fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT [...]
A. BORGNE ; 1ère Audition publique 2.0 : La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives (7 & 8 avril 2016; Paris) | 2017
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 39, n°4, Décembre 2017) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Les professionnels de santé recommandent l'abstinence de tabac. Mais au vu de l'évolution du concept de consommation contrôlée, la question d'une baisse du nombre de cigarettes fumées par jour se pose. Cette stratégie ne s'accompagne[...]
FRANÇAIS : Né en 1952, ancien élève de l'École normale supérieure de l'Enseignement technique (ENSET), Didier Nourrisson est agrégé et docteur en histoire. Professeur des universités, il enseigne à l'IUFM de l'académie de Lyon et dirige l'Insti[...]
