Historique
Rapport
Edition 2004
(Yearbook of justice data. 2004)
Titre de série :
Annuaire statistique de la justice
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Année
2004
Page(s) :
371 p.
Sous-type de document :
Annuaire & Répertoire / Directory & Yearbook
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : La Documentation française
ISBN :
978-2-11-005625-2
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ILS
;
JUSTICE
;
INCARCERATION
;
SANCTION PENALE
;
MINEUR
;
AGE
;
SEXE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
CONDAMNATION
Résumé :
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le champ des toxicomanies, nous nous intéressons particulièrement à la conduite en état alcoolique et aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS). En ce qui concerne les ILS : pour les années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, les condamnations sont respectivement de 23836, 24112, 22831, 21203 et 21965. La durée moyenne de la peine ferme est passée dans les mêmes périodes de 17 mois à 13,9 mois. Le montant moyen de l'amende ferme va de 571 euros à 1354 euros. Les peines de substitution sont passées de 1211 en 1998 à 1584 en 2002 ; les mesures éducatives dont l'admonestation : de 629 à 647 ; les dispenses de peine : de 140 à 91. En 2002, les condamnés se répartissent en 20639 hommes et 1326 femmes. La tranche d'âge la plus représentée est de 20-25 ans. Enfin, si 18247 condamnés sont des français, 3055 (4067 en 98) sont étrangers. Les mineurs condamnés pour ILS sont passés de 1371 en 1998 à 1348 en 2002. Les mineurs incarcérés sont pour les mêmes années et respectivement de 4, 5, 9, 8, 11. En ce qui concerne la conduite en état alcoolique on est passé de 453 condamnations pour homicides involontaires (1998) à 409 (2002).
Affiliation :
France