Historique
Congrès
Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue
(Consensus conference. Practitioner's intervention with closed watch persons)
Auteur(s) :
Haute Autorité de Santé (HAS) ;
Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue (2 et 3 décembre 2004; Paris)
;
SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE
Année
2004
Page(s) :
43 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus mots-clés
GARDE A VUE
;
INTERVENTION
;
MEDECIN
;
ETHIQUE
;
SYNDROME DE SEVRAGE
;
SYNDROME DE SEVRAGE ALCOOLIQUE
;
ACCES AUX SOINS
;
SECRET PROFESSIONNEL
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Paris, 2 et 3 décembre 2004, Paris, ANAES, 2004, 43 p., Autre source de publication : http://www.anaes.fr/ANAES/publications.nsf/(ID)/319DF23EE5B81FE3C1256F8D00503963/$file/Garde_vue_long.pdf
Résumé :
FRANÇAIS :
La question 4 de la conférence de consensus était la suivante : Quelle conduite médicale dans des situations particulières ? Parmi ces situations figurent les conduites addictives : l'alcoolisation aiguë, la dépendance alcoolique, la toxicomanie aux drogues illicites et la dissimulation intracorporelle de stupéfiants. Dans la situation particulière de la garde à vue, le patient est systématiquement interrogé sur sa consommation de tabac, d'alcool et d'autres substances psychoactives par des questions simples dont l'intérêt est de concilier la recherche de signes d'intoxication aiguë, de sevrage et une action de santé publique. Le sevrage en garde à vue risque d'entraîner l'impossibilité pour la personne gardée à vue de s'exprimer et de se défendre dans des conditions normales au cours des interrogatoires. Dans la partie consacrée au secret médical et à la délivrance des médicaments le jury rappelle son attachement au principe fondamental du secret professionnel qui impose que les gardiens ne connaissent pas la nature des traitements délivrés à la personne gardée. Pour cela, ils ne devraient pas avoir accès aux ordonnances ni aux boites de médicaments.
La question 4 de la conférence de consensus était la suivante : Quelle conduite médicale dans des situations particulières ? Parmi ces situations figurent les conduites addictives : l'alcoolisation aiguë, la dépendance alcoolique, la toxicomanie aux drogues illicites et la dissimulation intracorporelle de stupéfiants. Dans la situation particulière de la garde à vue, le patient est systématiquement interrogé sur sa consommation de tabac, d'alcool et d'autres substances psychoactives par des questions simples dont l'intérêt est de concilier la recherche de signes d'intoxication aiguë, de sevrage et une action de santé publique. Le sevrage en garde à vue risque d'entraîner l'impossibilité pour la personne gardée à vue de s'exprimer et de se défendre dans des conditions normales au cours des interrogatoires. Dans la partie consacrée au secret médical et à la délivrance des médicaments le jury rappelle son attachement au principe fondamental du secret professionnel qui impose que les gardiens ne connaissent pas la nature des traitements délivrés à la personne gardée. Pour cela, ils ne devraient pas avoir accès aux ordonnances ni aux boites de médicaments.
Affiliation :
France. France.