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La politique européenne de lutte contre le tabac. Une adaptation des instruments juridiques au service d'un volontarisme politique
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Article de Périodique

La politique européenne de lutte contre le tabac. Une adaptation des instruments juridiques au service d'un volontarisme politique (2004)

(European tobacco policy. Adaptation of juridical tools forwards political volontarism)
Auteur(s) : CASTILLE X.
Dans : Droit, Déontologie et Soin (Vol.4, n°4, Décembre 2004)
Année 2004
Page(s) : 501-519
Langue(s) : Français
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LUTTE ; TABAC ; POLITIQUE ; LEGISLATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; PUBLICITE ; PARTENARIAT ; SANTE PUBLIQUE
Thésaurus géographique
EUROPE

Résumé :

Le tabac est aujourd'hui considéré comme un produit nocif, dont la consommation est source de nombreuses pathologies. Cependant, la disparité des politiques de lutte menées contre ce produit par les Etats membres de l'Union européenne reste forte. L'Union européenne manifeste depuis quelques temps la volonté d'harmoniser la législation des Etats, mais rencontre, ce faisant, de nombreuses difficultés juridiques, notamment pour valider la compétence des législateurs de Bruxelles et Strasbourg à légiférer sur ce produit. Pourtant, les récentes directives semblent avoir surmonté ces obstacles en affirmant une réelle politique de santé publique à l'encontre du tabac et du tabagisme. (Résumé de la revue)

Affiliation :

Université Jean Moulin Lyon III, France
Cote : A02894

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