Auteur MILT

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Circulaire DGS/713/1C/2D du 18 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et services de prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; G. LAROQUE ; J. C. KARSENTY | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] a décidé d'envoyer une note d'information à toutes les équipes d'intervenants en toxicomanie afin de leur fournir le résumé des connaissances actuelles sur le SID[...]

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Instruction du 14 mars 1986 pour la prise en charge du sevrage physique des toxicomanes dans les hôpitaux généraux

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; GAGNEUX M. | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT La présente instruction a pour objet de vous demander de maintenir disponibles des capacités d'accueil réservées à l'hospitalisation des toxicomanes pour la durée du sevrage physique. Ces lits disponibles ne devraient pas être nécessair[...]

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Lettre circulaire du 23 janvier 1986 relative aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie

MILT ; CNPD ; G. BONNEMAISON ; J. C. KARSENTY | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]

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Lettre circulaire du 8 juin 1989 relative au bilan du fonctionnement des Comités départementaux de lutte contre la Toxicomanie (CDLT) et à la situation de la toxicomanie en France

MILT ; C. TRAUTMANN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Le Premier Ministre m'a demandé d'élaborer un rapport afin de tirer un bilan de la situation de la toxicomanie en France et des actions à poursuivre et à encourager. Dans cette perspective, le Premier Ministre souhaite que vous contribu[...]

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Lettre ministérielle DGS/22/DS du 3 août 1989 relative à l'information sur les piqûres accidentelles par les seringues et aiguilles usagées laissées par les toxicomanes sur les lieux publics. Annexe : Plaquette d'information MILT, Au service des municipalités, le ramassage des seringues usagées

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; MILT ; J. F. GIRARD | 1989
Texte legislatif

SOMMAIRE Quel est le rôle des Pouvoirs publics dans le ramassage du matériel d'injection dans les lieux publics ? Quels sont les risques infectieux en cas de piqûre accidentelle ? Quels sont les gestes à faire en cas de piqûre accidentelle ? Qu[...]

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Note du 12 juillet 1988 relavite aux compétences de la MILT pour les questions internationales

Ministère de la Justice ; MILT | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Le président de la MILT a vocation à présider la délégation française à la "Commission des Stupéfiants" qui se réunit chaque année à Vienne en février. Dans ce cadre, sont abordées chaque année, la politique du Gouvernement dans son ens[...]

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Note du 23 août 1988 relative au rôle de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie

Ministère de la Justice ; MILT | 1988
Texte legislatif

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Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Jean-Paul Jean, Conseiller technique au Cabinet de M. le Ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]

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Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]

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Note du 27 novembre 1986 relative aux activités des organisations internationales dans le domaine des stupéfiants : Groupe de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou, Conseil de l'Europe) ; Parlement européen ; Commission des communautés européennes ; Commission des stupéfiants de l'ONU

Ministère de la Justice ; MILT | 1986
Texte legislatif

Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationales

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Note du 27 novembre 1989 relative à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT), à ses missions générales et son rôle dans la prévention

MILT | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis 1982, la définition de la politique gouvernementale de lutte contre la toxicomanie est assurée pr un comité interministériel réunissant les huit ministères concernés : Solidarité, Santé et Protection sociale, Justice, Education N[...]

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Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'auto[...]

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Note du 31 mai 1988 à l'attention de Mme Tome, chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux conséquences budgétaires du passage de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la[...]

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Note du 4 décembre 1987 concernant la lutte contre la toxicomanie en 1987

MILT | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Cette note a pour seul but de faire ressortir les problèmes qui sont posés et se posent encore pour certains d'entre eux : le pouvoir de la mission, la création des centres de réinsertion des toxicomanes, le fonctionnement des services[...]

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Les objectifs de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie

MILT | 1989
Périodique

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