Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/1287/2D du 21 octobre 1987 relative au financement 1988 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat
Vu le texte :
- Circulaire DGS n°1062/2D du 21 octobre 1985 relative au financement 1986 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat
- Circulaire DGS n°738/2D du 19 juillet 1985 relative au financement des structures sanitaires de prévention et de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
LAROCHE, G.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/1287/2D
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
21/10/1987
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Note explicative
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies. [...]
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies. [...]
Titre suivant :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |