Historique
Texte legislatif
Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris
Abrogé par :
Auteur(s) :
Direction de la police judiciaire ;
Préfecture de police ;
TOURAINE, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
87-20
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
21/09/1987
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
Résumé :
EXTRAIT
La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans certaines hypothèses la nécessité d'établir une procédure spécifique d'usage (§ 12.12) ou de remplir l'imprimé intitulé "Etats Civils" (§ 16.2). Enfin, elle met en service une nouvelle version des procès-verbaux spécifiques d'usage de stupéfiants (§ 12.2). [...]
La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans certaines hypothèses la nécessité d'établir une procédure spécifique d'usage (§ 12.12) ou de remplir l'imprimé intitulé "Etats Civils" (§ 16.2). Enfin, elle met en service une nouvelle version des procès-verbaux spécifiques d'usage de stupéfiants (§ 12.2). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |