Mots-clès : PROTECTION JUDICIAIRE

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Alcoolisme et mesures de protection judiciaire

F. VABRET ; FRAGOT E. ; TIENGOU L.-E. ; HOUET T. | 2004
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 26, n°4, Décembre 2004) Article : Périodique

FRANÇAIS : Ce travail se propose de rappeler les grandes lignes d'une législation issue d'un texte datant du 3 janvier 1968, plus communément connue sous les termes génériques de "curatelle" et , "tutelle", et d'examiner les implications de ce[...]

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Aspects médico-légaux de la toxicomanie chez l'enfant en Tunisie

M. BEN DHIAB ; M. ZEMNI ; SOUGUIR M. K. ; MASMOUDI T. ; MLAYEH S. | 2004
Périodique

FRANÇAIS : L'usage et l'abus de drogue n'épargne pas les enfants d'âge scolaire et revêt des aspects médicaux, sociaux, psychologiques, éducatifs et judiciaires. Le médecin est de plus en plus impliqué et sa prise en charge doit tenir compte de[...]

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Circulaire n° 97-02/K3 du 28 avril 1997 relative aux orientations de la recherche dans le domaine de la PJJ

Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; C. PETIT | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT La recherche en sciences humaines dans le champ de la jeunesse doit être considérée comme une mission de service public. L'engagement de l'Etat en direction de la jeunesse, et notamment de celle en difficulté, constitue l'un des fondeme[...]

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Document numérique

La consommation de produits toxiques par les mineurs relevant des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ou habilités justice, de la région Alsace

CREAI Alsace ; GOLDSZTAUB L. | 1996
Rapport

FRANÇAIS : Cette étude a pour but d'analyser les modes de prise en charge des mineurs consommateurs d'alcool, de médicaments ou de drogues, sous protection judiciaire en Alsace. Les informations collectées par l'intermédiaire des travailleurs s[...]

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Drogenrecht

EBERTH A. | 1999
Livre

FRANÇAIS : La connaissance des cadres juridiques est de plus en plus indispensable aux professionnels du soin, de la prise en charge et de la réinsertion des toxicomanes. Cet ouvrage rassemble les concepts juridiques et donne un aperçu rapide p[...]

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general report: 11th World Conference of therapeutic communities - 1988

*** | 1989
Congrès

FRANÇAIS : Rapport (en 196 points) de la Conférence de Bangkok, dont le principal thème était "le mouvement des communautés thérapeutiques dans les années 90. 367 participants de 32 pays étaient présents ; 6 sujets majeurs ont été discutés : la[...]

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Identification du mineur usager de toxiques à Paris et en région parisienne : approches et pratiques institutionnelles

GILLE S. | 1993
Périodique

L'utilisation de produits toxiques ou non par les mineurs représente des risques graves surtout chez les jeunes les plus défavorisés. Il est anormal qu'un effort important soit déployé pour les adultes gravement dépendants et si peu en regard de[...]

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Justice et drogue : de la répression d'un acte à la protection d'une personne

A. GARAPON | 1996
Dans Communications (n°62, 1996) Article : Périodique

Devant l'échec actuel de la politique pénale en matière de toxicomanie, l'auteur propose une nouvelle politique plus claire, plus pragmatique et plus économique, une nouvelle politique passant d'une logique répressive ou sanitaire à une logique [...]

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Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Premier ministre | 2007
Texte legislatif

Amélioration de la protection des enfants en situation à risque de maltraitance ou de négligence, notamment liées à des problèmes d'usages ou de dépendances aux drogues. EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du co[...]

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Document numérique

Los Angeles County drug court programs : initial results

J. E. FIELDING ; TYE G. ; OGAWA P. L. ; IMAM I. J. ; LONG A. M. | 2002
Périodique

ENGLISH : Los Angeles County established its first drug court program in 1994 in response to escalating criminal activity associated with substance abuse and overcrowded jails. This paper describes results of an evaluation of 803 drug court pa[...]

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La police en interfaces

*** | 1997
Périodique

FRANÇAIS : Actes du colloque universitaire de l'Institut Suisse de Police (ISP) à l'occasion de son jubilé (1946-1996). Les thèmes choisis illustrent l'importance du tissu relationnel développé par la police et ses partenaires dans la poursuite[...]

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Prise en charge sociale du nouveau-né de mère héroïnomane

P. BOUTTE ; C. DAGEVILLE ; E. JOLY ; E. BERARD ; R. MARIANI | 1995
Congrès

Après avoir rappelé les dispositifs de protection de l'enfance : Service Social Départemental, Protection et Promotion de la Santé Maternelle et Infantile (PPSMI) et Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et à la Famille (ASEF), les auteurs posen[...]

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Quelle protection l'enfant est-il en droit d'attendre ?

NANCHEN C. | 2004
Dans Dépendances (n°23, Octobre 2004) Article : Périodique

En dressant le catalogue des mesures de protection de l'enfant prévues par la loi, cet article montre les paliers successifs des interventions possibles selon le droit suisse. Si l'enfant est au centre - et l'auteur insiste sur la nécessité d'ag[...]

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La sécurité des mineurs

M. T. HERMANGE ; L. RUDOLPH | 2005
Rapport

Améliorer la sécurité des mineurs nécessite de privilégier une approche pluridisciplinaire. Tout d'abord en termes d'acteurs c'est solliciter les institutions de la transmission - la famille et l'école - grâce à la mise en place de politiques am[...]

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Toxicomanie d'un parent et appréciation des capacités parentales par les tribunaux québécois

LETOURNEAU H. | 2002
Dans Drogues, santé et société (Vol.1, n°1, Novembre 2002) Article : Périodique

FRANÇAIS : L'auteur se propose de présenter en quelques pages l'importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l'application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de l[...]

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