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Note n°1780 du 2 septembre 1987 relative aux actions de lutte contre la toxicomanie
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Texte legislatif

Note n°1780 du 2 septembre 1987 relative aux actions de lutte contre la toxicomanie

Vu le texte :

  • Note n°1066 du 21 août 1987 à Mesdames et Messieurs les juges de l'application des peines, relative aux actions de lutte contre la toxicomanie
  • Arrêté du 13 août 1987 portant répartition de crédits
Auteur(s) : Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ; BOULANGER, H.
Sous-type de document : Note
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 1780
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Date de Signature : 02/09/1987
Langue(s) : Français

Résumé :

Les directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 1340.PDF URL

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