Historique
Périodique
Aspects juridiques de la lutte contre le tabac
(Legal aspects of the fight against smoking)
Auteur(s) :
TUBIANA, M.
Année
2004
Page(s) :
1075-1078
Langue(s) :
Français
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2004, 188, (6), 1075-1078
Résumé :
FRANÇAIS :
La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une aggravation des peines, une mobilisation des parquets. II faudrait parallèlement renforcer la protection des non-fumeurs (en particulier les enfants et les femmes enceintes) sur tous les lieux publics et privés ce qui nécessite la mobilisation de tous les fonctionnaires concernés. (Résumé d'auteur.)
La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une aggravation des peines, une mobilisation des parquets. II faudrait parallèlement renforcer la protection des non-fumeurs (en particulier les enfants et les femmes enceintes) sur tous les lieux publics et privés ce qui nécessite la mobilisation de tous les fonctionnaires concernés. (Résumé d'auteur.)
Affiliation :
France. France.