Historique
Rapport
Etude de législation comparée : la publicité pour l'alcool en Europe
Auteur(s) :
Assemblée nationale
Année
2004
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
PUBLICITE
;
REGLEMENTATION
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
EFFICACITE
Thésaurus géographique
ROYAUME-UNI
;
EUROPE
;
ALLEMAGNE
;
ESPAGNE
Résumé :
En matière de publicité pour les boissons alcoolisées, les normes imposées par l'Europe sont souvent moins contraignantes que les législations mises en place par les pays.
Ce rapport pose la question de l'efficacité des mesures européennes à réduire la consommation d'alcool. L'Europe propose un simple encadrement à la publicité à la télévision (directive de 1989) et parie plutôt sur l'autorégulation (recommandation du 5 juin 2004). Un panorama des législations nationales en Europe concernant les quatre grands espaces publicitaires : télévision, radio, presse et affichage montre que les limitations de la publicité pour les boissons alcoolisées dans les Etats vont de l'interdiction formelle à l'adoption volontaire par les professionnels de codes de bonne conduite en passant par de simples restrictions légales. Trois monographies détaillent plus précisément les politiques de lutte contre l'alcoolisme en Allemagne, Espagne et Royaume-Uni.
Ce rapport pose la question de l'efficacité des mesures européennes à réduire la consommation d'alcool. L'Europe propose un simple encadrement à la publicité à la télévision (directive de 1989) et parie plutôt sur l'autorégulation (recommandation du 5 juin 2004). Un panorama des législations nationales en Europe concernant les quatre grands espaces publicitaires : télévision, radio, presse et affichage montre que les limitations de la publicité pour les boissons alcoolisées dans les Etats vont de l'interdiction formelle à l'adoption volontaire par les professionnels de codes de bonne conduite en passant par de simples restrictions légales. Trois monographies détaillent plus précisément les politiques de lutte contre l'alcoolisme en Allemagne, Espagne et Royaume-Uni.
Affiliation :
Paris, France