Historique
Texte legislatif
Note n°1066 du 21 août 1987 à Mesdames et Messieurs les juges de l'application des peines, relative aux actions de lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
Est référencé par :
- Note n°1780 du 2 septembre 1987 relative aux actions de lutte contre la toxicomanie / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1987)
- Cahier des charges-type DGS/1354/2D du 3 novembre 1987 des antennes toxicomanies des services médico-psychologiques régionaux / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice (1987)
- Note n°1827 du 8 septembre 1987 à l'attention de Monsieur le Contrôleur financier relative au programme de lutte contre la toxicomanie : gestion des crédits et instruction des dossiers de subvention / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1987)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
LUX, A.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1066
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Date de Signature :
21/08/1987
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes
- Projet de convention-type
- Procédure d'instruction et de financement des projets de familles d'accueil et centres d'accueil et d'orientation
- Liste des familles d'accueil et des centres d'accueil par département
- Vacations des psychiatres et psychologues au profit des comités de probation et d'assistance aux libérés
- Mise en place des antennes de lutte contre les toxicomanies dans les établissements pénitentiaires (avec les enveloppes globales semestrielles allouées)
- Note de présentation sur les actions socio-éducatives en milieu fermé dans le cadre du programme "toxicomanie"
- Projet de convention-type
- Procédure d'instruction et de financement des projets de familles d'accueil et centres d'accueil et d'orientation
- Liste des familles d'accueil et des centres d'accueil par département
- Vacations des psychiatres et psychologues au profit des comités de probation et d'assistance aux libérés
- Mise en place des antennes de lutte contre les toxicomanies dans les établissements pénitentiaires (avec les enveloppes globales semestrielles allouées)
- Note de présentation sur les actions socio-éducatives en milieu fermé dans le cadre du programme "toxicomanie"
Résumé :
EXTRAIT
Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles d'accueil, 1,9 MF ; Actions d'accueil, d'information et d'orientation en milieu ouvert, 3,9 MF ; Aide à la prise en charge des toxicomanes en milieu ouvert, 1,5 MF ; Renforcement et création d'antennes de lutte contre les toxicomanies, 6,84 MF ; Actions socio-éducatives en milieu fermé, 1,6 MF ; Actions de formation des personnels, 1,22 MF ; Actions d'information sur le sida, 0,23 MF.
Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles d'accueil, 1,9 MF ; Actions d'accueil, d'information et d'orientation en milieu ouvert, 3,9 MF ; Aide à la prise en charge des toxicomanes en milieu ouvert, 1,5 MF ; Renforcement et création d'antennes de lutte contre les toxicomanies, 6,84 MF ; Actions socio-éducatives en milieu fermé, 1,6 MF ; Actions de formation des personnels, 1,22 MF ; Actions d'information sur le sida, 0,23 MF.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |