Historique
Rapport
Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à la répression par les administrations douanières du trafic illicite de drogue en haute mer
(Report after Spanish Kingdom proposal, preparing the convention on repression of illicit drug international shipping traffic by custom authorities)
Auteur(s) :
MATIKAINEN-KALLSTRÖM M. ;
Parlement européen
Année
2004
Page(s) :
37 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Parlement Européen
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
DOUANE
;
TRANSPORT MARITIME
;
REGLEMENTATION
Note générale :
Strasbourg, Parlement Européen, 2004, 37 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.
Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.
Affiliation :
France. France.