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Circulaire DGS/MS1 n°129 du 29 janvier 1971 relative à la lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et la toxicomanie (éléments statistiques 1970)
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Circulaire DGS/MS1 n°129 du 29 janvier 1971 relative à la lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et la toxicomanie (éléments statistiques 1970)

Vu le texte :

  • Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
  • Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant le taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; ALLAIN, J.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 71-129
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature : 29/01/1971
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Santé n°71/6

Résumé :

Modifications dans les questionnaires concernant l'activité des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme et de protection contre les alcooliques dangereux. Mise en place d'un questionnaire relatif aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 1095.PDF URL

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