Historique
Article de Périodique
Drogues : sanctions (en) douces ? (2005)
(Drugs: sanctions (in) soft ?)
Auteur(s) :
OUHMIDA H.
Année
2005
Page(s) :
15-17
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
;
ILS
;
JUSTICE
;
MAJEUR
;
MINEUR
;
RAVE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Revue d'Action Juridique et Sociale (La), 2005, (249), 15-17
Note de contenu :
ill.
Résumé :
FRANÇAIS :
Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'égard des mineurs. Serait-ce un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 qui privilégie les mesures éducatives ? Quoiqu'il en soit, la dite circulaire souligne l'approche socio-sanitaire de l'interdit légal et prétend à une certaine harmonisation des pratiques judiciaires jusque ici assez disparates sur notre territoire... Les parquets français recourent très peu à l'opportunité du classement sans suite pour les infractions relevant de la législation des stupéfiants. Les propositions pénales sont très diversifiées d'une juridiction à l'autre. Ces disparités, stigmatisées par certaines administrations ou partenaires institutionnels, s'expliquent soit par la taille de la juridiction, soit sa situation géographique ou alors par l'existence ou non d'une section spécialisée. Malgré ces justifications, ladite circulaire soumet aux parquets les principales lignes d'une politique pénale nationale plus cohérente de lutte contre les trafiquants de stupéfiants. (Extrait du document.)
Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'égard des mineurs. Serait-ce un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 qui privilégie les mesures éducatives ? Quoiqu'il en soit, la dite circulaire souligne l'approche socio-sanitaire de l'interdit légal et prétend à une certaine harmonisation des pratiques judiciaires jusque ici assez disparates sur notre territoire... Les parquets français recourent très peu à l'opportunité du classement sans suite pour les infractions relevant de la législation des stupéfiants. Les propositions pénales sont très diversifiées d'une juridiction à l'autre. Ces disparités, stigmatisées par certaines administrations ou partenaires institutionnels, s'expliquent soit par la taille de la juridiction, soit sa situation géographique ou alors par l'existence ou non d'une section spécialisée. Malgré ces justifications, ladite circulaire soumet aux parquets les principales lignes d'une politique pénale nationale plus cohérente de lutte contre les trafiquants de stupéfiants. (Extrait du document.)
Affiliation :
France. France.