Historique
Texte legislatif
Circulaire n°93 du 6 juillet 1987 relative à la déconcentration des crédits de formation du chapitre 47-15, article 20, §20 concernant la lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
GIRARD, M. ;
BLONDEL, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
87-93
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ASEA8710192C
Date de Signature :
06/07/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO ASE n°87/37, p.41-44 ; Non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Structures de formation par région et subvention accordée
Résumé :
EXTRAIT
Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont financées sur le chapitre 47-15, article 20 par le biais de conventions annuelles renouvelables. Ces conventions ont pour objet d'arrêter le programme annuel des formations, les conventions d'accès à ces formations, le type d'évaluation des actions et le budget prévisionnel de la structure de formation. [...] Vous trouverez, dans l'annexe jointe, les informations correspondant à la situation dans chacune des régions. [...]
Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont financées sur le chapitre 47-15, article 20 par le biais de conventions annuelles renouvelables. Ces conventions ont pour objet d'arrêter le programme annuel des formations, les conventions d'accès à ces formations, le type d'évaluation des actions et le budget prévisionnel de la structure de formation. [...] Vous trouverez, dans l'annexe jointe, les informations correspondant à la situation dans chacune des régions. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |