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Éditeur Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS

localisé à :
Paris

6 Documents disponibles chez cet éditeur

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Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1994

Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1994

OCRTIS | 1994
Rapport
Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en six parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) [...]
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Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1996

Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1996

OCRTIS | 1996
Rapport
Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs)[...]
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Usage et trafic de drogues en France : Statistiques 1993

Usage et trafic de drogues en France : Statistiques 1993

OCRTIS | 1994
Rapport
Présentation des données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : - les interpellations pour usage de stupéfiants : une analyse détaillée par type de produit, âge, sexe, catégorie socio-profe[...]
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Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005

Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005

OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 2006
Rapport
Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]
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Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2006

Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2006

OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 2007
Rapport
Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]
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Usage et trafic de stupéfiants en France : Statistiques 1994

Usage et trafic de stupéfiants en France : Statistiques 1994

OCRTIS | 1995
Rapport
Le rapport 1994 de l'OCRTIS présente les données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : 1 - Les interpellations pour usage de stupéfiants (ILS) qui sont réparties par type de produit, âge, [...]
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