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La réglementation de l'usage du tabac, bilan et perspectives
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Article de Périodique

La réglementation de l'usage du tabac, bilan et perspectives (2005)

(The regulation of tobacco use, assessment and prospects)
Auteur(s) : DE BERARD, C. ; HIRSCH, A.
Dans : Actualité et Dossier en Santé Publique (n°50, mars 2005)
Année 2005
Page(s) : 64-66
Langue(s) : Français
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TABAC ; USAGE REGULIER ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; LOI EVIN ; TABAGISME PASSIF ; INTERDICTION DE FUMER ; INDUSTRIE DU TABAC ; SANCTION PENALE ; JUSTICE

Résumé :

Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection des non-fumeurs et sanctions contre les infractions de l'industrie du tabac.

Affiliation :

Ligue nationale contre le cancer, France
Lien : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=92&menu=11
Cote : Abonnement

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