Historique
![Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_164.webp?v=1771260232)
Texte legislatif
Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants
Abroge :
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1988)
- Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la lutte contre la drogue / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993)
- La drogue en France : législation / B. LEROY (1988)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
CHALANDON, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
87-01
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSA8700055C
Date de Signature :
12/05/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°26, avril-juin 1987
Résumé :
EXTRAIT
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -surtout à l'égard des usagers de stupéfiants- il s'impose aujourd'hui de réunir en un seul document -les précédentes circulaires étant abrogées- les principes appelés à guider votre action face aux simples usagers, aux usagers-trafiquants ou auteurs d'un autre délit et aux véritables trafiquants. [...]
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -surtout à l'égard des usagers de stupéfiants- il s'impose aujourd'hui de réunir en un seul document -les précédentes circulaires étant abrogées- les principes appelés à guider votre action face aux simples usagers, aux usagers-trafiquants ou auteurs d'un autre délit et aux véritables trafiquants. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |