Historique
Rapport
Pour notre progrès vers un avenir sans tabac. Développement de la législation québecoise contre le tabagisme. Rapport de consultation
Auteur(s) :
Santé et Services Sociaux du Québec
Année
2005
Page(s) :
104 p.
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-2-550-44424-4
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
EVOLUTION
;
ENQUETE
;
SECTEUR ASSOCIATIF
;
POUVOIRS PUBLICS
;
COLLECTIVITE LOCALE
Thésaurus géographique
QUEBEC
Résumé :
Au cours de l'année 2004, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, avait rendu publique son intention de procéder à un renforcement de la Loi sur le tabac. Le dépôt, en 2005, d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi allait créer un contexte propice à cet égard. Le ministre avait précisé que la démarche de révision de la Loi commencerait par une consultation publique au sujet de problématiques pouvant appeler la mise en place de mesures législatives.
Le présent rapport fait état de la participation à la consultation et de la synthèse des avis et commentaires contenus dans les mémoires déposés au ministre conformément aux modalités annoncées.
Le chapitre 1 situe les objets de consultation, dune part, en traitant sommairement du contenu actuel de la Loi sur le tabac et des préoccupations ministérielles et, d'autre part, en rapportant les questions à cet égard figurant dans le document de consultation.
Le chapitre 2 fait état des statistiques générales de participation à la consultation et de la méthodologie de traitement des mémoires.
Les statistiques détaillées et la synthèse des contenus des mémoires déposés par des organismes constituent le chapitre 3 tandis que le chapitre 4 livre une information de même nature en ce qui a trait aux mémoires provenant d'individus. Le reste du document est consacré aux annexes. (Extrait du document)
Le présent rapport fait état de la participation à la consultation et de la synthèse des avis et commentaires contenus dans les mémoires déposés au ministre conformément aux modalités annoncées.
Le chapitre 1 situe les objets de consultation, dune part, en traitant sommairement du contenu actuel de la Loi sur le tabac et des préoccupations ministérielles et, d'autre part, en rapportant les questions à cet égard figurant dans le document de consultation.
Le chapitre 2 fait état des statistiques générales de participation à la consultation et de la méthodologie de traitement des mémoires.
Les statistiques détaillées et la synthèse des contenus des mémoires déposés par des organismes constituent le chapitre 3 tandis que le chapitre 4 livre une information de même nature en ce qui a trait aux mémoires provenant d'individus. Le reste du document est consacré aux annexes. (Extrait du document)
Affiliation :
Canada