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Auteur BURRICAND C.

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Les condamnations en 1996

Les condamnations Les condamnations en 1996

Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; BURRICAND C. | 1998
Rapport
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Les condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Evolution 1991-1995. Rapport d'étude

Les condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Evolution 1991-1995. Rapport d'étude

BURRICAND C. ; HARAL C. ; SDSED | 1999
Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants recouvrent cinq grandes catégories : le trafic international par importation ou exportation, le transport, la cession, la détention ou acquisition par simple usage. Ce rapport d'étude présente[...]
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