Historique
Texte legislatif
Note n°17 du 24 avril 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris
Abrogé par :
Auteur(s) :
Direction de la police judiciaire ;
Préfecture de police ;
SANGUY, J. P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
17
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
24/04/1987
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXE
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la prem1ere page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la prem1ere page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
Résumé :
EXTRAIT
La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme doit être informée. Les règles nouvelles que doivent suivre les procédures d'usage de stupéfiants sont indiquées en annexe. Je vous demande de les suivre scrupuleusement. Vous observerez que dans certains cas le parquet compétent est celui du domicile de l'usager et qu'il n'y a plus lieu de délivrer une mise en garde ou une injonction thérapeutique mais, le cas échéant, un avertissement. [...]
La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme doit être informée. Les règles nouvelles que doivent suivre les procédures d'usage de stupéfiants sont indiquées en annexe. Je vous demande de les suivre scrupuleusement. Vous observerez que dans certains cas le parquet compétent est celui du domicile de l'usager et qu'il n'y a plus lieu de délivrer une mise en garde ou une injonction thérapeutique mais, le cas échéant, un avertissement. [...]
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| aucun exemplaire |