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Circulaire DGS/429/2D du 14 avril 1987 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies : chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat
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Texte legislatif

Circulaire DGS/429/2D du 14 avril 1987 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies : chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS (Direction générale de la santé) ; LAROCHE, G.
Sous-type de document : Instruction législative / Legislative directive
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 87-429
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 14/04/1987
Langue(s) : Français

Résumé :

EXTRAIT
Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci-joints. Le tableau 1 est destiné à cerner les activités des institutions comportant des lits : sevrage, post-cure, hébergement, placement familial, etc... Le tableau 2 est destiné à cerner l'activité des institutions de jour, telle que prise en charge des toxicomanes, des familles, interventions extérieures, etc... [...]

Titre suivant :

  • Circulaire DGS/383/2D du 24 mars 1989 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies et à l'évaluation quantitative d'activité des institutions spécialisées de lutte contre la toxicomanie / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS (1989)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ87-429.pdf Adobe Acrobat PDF

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