Historique
Périodique
Loi cannabis : copie à revoir
(Cannabis law : the copy is to be re-examined)
Auteur(s) :
INFOR-DROGUES
Année
2005
Page(s) :
7-9
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
;
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
POUVOIRS PUBLICS
Thésaurus géographique
BELGIQUE
Note générale :
Education Santé, 2005, (198), 7-9
Note de contenu :
ill.
Résumé :
FRANÇAIS :
La Cour d'arbitrage belge a rendu le 20 octobre 2004 un arrêt exemplaire suite à une mobilisation générale des professionnels concernés par les problèmes rencontrés par l'application de la loi existante, qu'elle annule de ce fait en partie. Des termes ont été redéfinis ou précisés afin d'éliminer des confusions et des interprétations injustes ou inadaptées. Cet arrêté reprécise, requalifie, éclaircit certaines notions : de détention de quantités à des fins d'usage personnel, l'usage problématique, de nuisances publiques. Mais on compte dans la nouvelle législation deux lois, un arrêté royal, une circulaire, totalement liées, et quelques incertitudes restent dans certains domaines de la loi que le Ministre devra lever au plus vite au moyen d'une future circulaire. En attendant, toute détention de cannabis fera l'objet d'un procès verbal par la police belge.
La Cour d'arbitrage belge a rendu le 20 octobre 2004 un arrêt exemplaire suite à une mobilisation générale des professionnels concernés par les problèmes rencontrés par l'application de la loi existante, qu'elle annule de ce fait en partie. Des termes ont été redéfinis ou précisés afin d'éliminer des confusions et des interprétations injustes ou inadaptées. Cet arrêté reprécise, requalifie, éclaircit certaines notions : de détention de quantités à des fins d'usage personnel, l'usage problématique, de nuisances publiques. Mais on compte dans la nouvelle législation deux lois, un arrêté royal, une circulaire, totalement liées, et quelques incertitudes restent dans certains domaines de la loi que le Ministre devra lever au plus vite au moyen d'une future circulaire. En attendant, toute détention de cannabis fera l'objet d'un procès verbal par la police belge.
Affiliation :
Infor-Drogues : www.infor-drogues.be
Belgique. Belgium.
Belgique. Belgium.