Auteur L. WAUQUIEZ

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Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012
Texte legislatif

Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]

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Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; L. WAUQUIEZ | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 5. - I. - L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un [...]

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Loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; L. WAUQUIEZ | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 36 L'article L. 1434-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Art. L. 1434-3. - Le projet régional de santé fait l'objet, avant son adoption, d'une publication sous forme électronique. La conférence régionale de la sa[...]

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Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]

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Rapport d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants

L. WAUQUIEZ | 2006
Rapport

Le rapport dresse un bilan et constate une dégradation de l'état de santé des étudiants ainsi qu'un faible taux de couverture complémentaire. Pour préserver la santé des étudiants, le rapport préconise de simplifier la couverture sociale et de f[...]

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