Historique
Texte legislatif
Note n°7 du 12 mars 1987 relative aux procédures de stupéfiants
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Direction de la police judiciaire ;
Préfecture de police ;
TOURAINE, P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
7
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
12/03/1987
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe :
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Procès-verbal de mise en garde à usager de cannabis (imprimé PJ n°456-03-87)
- Procès-verbal d'injonction thérapeutique (imprimé PJ n°457-03-87)
- Notification d'usage illicite de stupéfiants (imprimé PJ n°458-03-87)
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Procès-verbal de mise en garde à usager de cannabis (imprimé PJ n°456-03-87)
- Procès-verbal d'injonction thérapeutique (imprimé PJ n°457-03-87)
- Notification d'usage illicite de stupéfiants (imprimé PJ n°458-03-87)
Résumé :
EXTRAIT
Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage pour tout consommateur interpellé, même s'il apparaît également dans une procédure de trafic, en respectant les modalités qui sont exposées en annexe et qui diffèrent selon l'âge de l'usager, la nature des stupéfiants qu'il a consommé et le nombre de ses interpellations antérieures. [...]
Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage pour tout consommateur interpellé, même s'il apparaît également dans une procédure de trafic, en respectant les modalités qui sont exposées en annexe et qui diffèrent selon l'âge de l'usager, la nature des stupéfiants qu'il a consommé et le nombre de ses interpellations antérieures. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |