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Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits
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Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits

Est référencé par :

  • Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies / Ministère de la santé publique (1972)
Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; PAQUET, J.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 71-149
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature : 13/01/1971
Langue(s) : Français

Note de contenu :

Annexe : Liste des établissements habilités à détenir un stock permanent de diacethylmorphine, ses sels ou leurs préparations

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ13janv1971.pdf Adobe Acrobat PDF

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