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Adoptée par le Parlement au terme de débats intenses, la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne présentait un caractère innovant. En effet, son objet tranc[...]
Pouvoirs, n°139 - Novembre 2011 - Les jeux d'argent
J. L. HAROUEL ; G. CARCASSONNE ; C. BLANCHARD-DIGNAC ; F. DONNAT ; J. P. MARTIGNONI-HUTIN ; F. TRUCY ; S. GEORGE ; P. Y. GAUTIER ; V. DEGERMANN ; J. P. ALEZRA | 2011
Bulletin : Périodique
Les jeux de hasard et d'argent constituent un phénomène majeur, sur le plan sociologique, économique et budgétaire : 62 % des Français jouent au moins une fois par an, le chiffre d'affaires des opérateurs, dont la croissance est plus rapide que [...]
Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité. Ce texte se situ[...]
Plusieurs évolutions importantes justifient la publication d'un second rapport, rédigé au nom de la commission des finances par M. François Trucy, après celui de février 2002. Il s'agit principalement : - d'une offensive des bookmakers étranger[...]
Historique
