Historique
Texte legislatif
Circulaire n°87-4 du 9 février 1987 relative à la déconcentration de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la toxicomanie
Est référencé par :
- Note n°7 du 12 mars 1987 relative aux procédures de stupéfiants / Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police (1987)
- Note n°17 du 24 avril 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris / Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police (1987)
- Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris / Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police (1987)
- Circulaire n°88-2 du 6 janvier 1988 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris / Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police (1988)
Auteur(s) :
Direction de la police judiciaire ;
Préfecture de police ;
TOURAINE, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
87-4
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
09/02/1987
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme a un rôle prépondérant dans la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. Elle assure cette mission dans la Région de Paris selon des principes généraux et dans la capitale, suivant des modalités particulières. [...]
La Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme a un rôle prépondérant dans la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. Elle assure cette mission dans la Région de Paris selon des principes généraux et dans la capitale, suivant des modalités particulières. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |