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Auteur G. CABANEL

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Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le sénat le 10 février 2000. Tome I

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le sénat le 10 février 2000. Tome I

J. HYEST ; G. CABANEL | 2000
Rapport
A la suite de cinq mois d'enquête dans les maisons d'arrêt et les prisons, la commission du Sénat a effectué un certain nombre de constats, dont : une surpopulation pénale des maisons d'arrêt mélangeant prévenus et condamnés, des atteintes aux d[...]
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