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Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse

Parlement européen ; PIRKER H. | 2003
Rapport
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues [...]
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