Historique
Document texte divers
Les salariés français se prononcent massivement pour le respect de la loi Evin en entreprise
(French wage earners massively approve a strict respect of Evin law in enterprises)
Auteur(s) :
PLISSON H. ;
IPSOS
Année
2005
Page(s) :
3 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ipsos
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Résumé :
19 septembre 2005 - La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Elle concernait donc au premier chef les entreprises. Quatorze ans plus tard, les choses ont beaucoup changé, mais les conflits se multiplient entre employeurs et employés excédés par le non-respect de la loi. A tel point que le 29 juin 2005, un arrêt de la Cour de Cassation a mis les entreprises face à leurs responsabilités, en signifiant que l'employeur a "une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise". Elles doivent ainsi non seulement interdire le tabagisme sur leurs sites, mais encore faire le nécessaire pour que cette obligation soit respectée. L'enquête conduite par Ipsos pour Pfizer confirme nettement que ces évolutions juridiques vont dans le sens de l'évolution des mentalités des salariés. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
France