Historique
![Arrêté du 1 décembre 1987 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Claudius Brosse]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_156.webp?v=1771277162)
Texte legislatif
Arrêté du 1 décembre 1987 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Claudius Brosse]
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
JUSA8700085A
Date de Signature :
01/12/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 5 décembre 1987, p.14191
Résumé :
EXTRAIT
Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |