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Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; F. FALLETTI | 1996
Texte legislatifEXTRAIT [...] Monsieur Gérard VIGNOBLE, député du Nord, s'était vu confié, le 19 octobre 1994, une mission tendant à la définition d'un cadre permettant de clarifier les engagements des différents partenaires qui participent à la création des [...]
Illustration du rôle que peut jouer l'école en matière de drogues dans le cadre d'un programme de formation réalisé dans le canton de Vaud depuis 1977,qui s'adresse à des enseignants médiateurs. L'auteur décrit la mise en place de ce programme, [...]
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l'Etat dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu'il s'agit de l'élaboration des politiques pénales. Elle s'appuie sur l'hypothèse selon laquelle on assisterait à une remi[...]
Historique
