Historique
Brochure
Impacts du commerce des produits du tabac illégaux
(The conséquences of selling illegal tobacco products.)
Auteur(s) :
AGENCE DU REVENU DU CANADA ;
Gendarmerie Royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police
Année
2005
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Québec : Revenu Québec
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Note générale :
Québec, Revenu Québec, 2005, 8 p., Autre source de publication : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/publications/in/in-264.asp
Résumé :
FRANÇAIS :
En plus des pertes fiscales générées, le commerce de produits du tabac illégaux entraîne plusieurs conséquences dont celle de créer une concurrence déloyale aux commerçants honnêtes. De plus, ce commerce profite aux réseaux criminels qui contrôlent ce marché et qui en utilisent les profits pour renforcer le crime organisé. (Extrait du document)
En plus des pertes fiscales générées, le commerce de produits du tabac illégaux entraîne plusieurs conséquences dont celle de créer une concurrence déloyale aux commerçants honnêtes. De plus, ce commerce profite aux réseaux criminels qui contrôlent ce marché et qui en utilisent les profits pour renforcer le crime organisé. (Extrait du document)
Affiliation :
Canada. Canada.