Historique
Texte legislatif
Circulaire n°86-375 du 23 décembre 1986 relative aux mesures de police concourant à la lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
- Arrêté du 24 mars 1981 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu a la délivrance de permis de durée de validité limitée
- Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
PANDRAUD, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
86-375
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
23/12/1986
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné à développer, sous votre présidence, la collaboration des autorités, des services et des institutions intéressées. [...] Il me semble, par ailleurs, nécessaire d'attirer votre
attention sur l'intérêt que présentent, dans la perspective d'une action cohérente et globale contre la toxicomanie, un certain nombre de mesures de police que les textes en vigueur vous permettent d'arrêter ou dont ils vous laissent la faculté de me proposer l'édiction. La présente circulaire a pour objet de répertorier les principales d'entre elles en tenant compte de cette incidence particulière. [...]
Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné à développer, sous votre présidence, la collaboration des autorités, des services et des institutions intéressées. [...] Il me semble, par ailleurs, nécessaire d'attirer votre
attention sur l'intérêt que présentent, dans la perspective d'une action cohérente et globale contre la toxicomanie, un certain nombre de mesures de police que les textes en vigueur vous permettent d'arrêter ou dont ils vous laissent la faculté de me proposer l'édiction. La présente circulaire a pour objet de répertorier les principales d'entre elles en tenant compte de cette incidence particulière. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |