Historique
Rapport
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
(Report on tobacco law implementation, March 2005)
Auteur(s) :
Santé et Services Sociaux du Québec
Année
2005
Page(s) :
176 p.
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-2-550-44423-7
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LEGISLATION
;
VENTE
;
PUBLICITE
;
INTERDICTION DE FUMER
Thésaurus géographique
QUEBEC
;
CANADA
Résumé :
La Loi sur le tabac au Québec, qui a été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998, constitue la pièce maîtresse de l'intervention gouvernementale en matière de lutte contre le tabagisme. Cette loi comporte un large éventail de mesures visant l'usage, l'accessibilité et la promotion des produits du tabac.
Le présent rapport brosse un portrait de la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac. Il met en évidence les efforts déployés par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour en assurer tant l'implantation que l'application et propose certaines orientations de modifications législatives motivées par la recherche dune plus grande efficacité dans la prévention du tabagisme chez les jeunes et dans la protection de la population contre la fumée du tabac dans l'environnement. (Extrait du document)
Le présent rapport brosse un portrait de la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac. Il met en évidence les efforts déployés par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour en assurer tant l'implantation que l'application et propose certaines orientations de modifications législatives motivées par la recherche dune plus grande efficacité dans la prévention du tabagisme chez les jeunes et dans la protection de la population contre la fumée du tabac dans l'environnement. (Extrait du document)
Affiliation :
Canada