Historique
Rapport
"Psychoactiv.ch". D'une politique des drogues illégales à une politique des substances psychoactives
("Psychoactiv.ch". From a policy on illegal drugs to a policy on psychoactive substances)
Auteur(s) :
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
Année
2005
Page(s) :
83 p.
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-3-456-84267-7
Refs biblio. :
105
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
SUISSE
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
HISTOIRE
;
EVOLUTION
;
RECHERCHE
;
PREVENTION
;
TRAITEMENT
;
CRIMINOLOGIE
;
ECONOMIE
;
REPRESENTATION SOCIALE
Résumé :
La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) formule dix recommandations pour la période allant jusqu'en 2015. Elles ont pour pivot l'établissement de lignes directrices d'une politique des dépendances sur lesquelles s'appuierait la législation future. Ces lignes directrices devraient reposer sur quatre éléments fondamentaux : les résultats de la recherche scientifique, la protection de la santé, les réalités sociales en Suisse et la cohérence des mesures étatiques. La CFLD recommande notamment d'abandonner la politique axée exclusivement sur les drogues illégales pour une politique réaliste, cohérente, efficace et crédible portant sur l'ensemble des substances psychoactives. Sa réalisation nécessiterait la mise en place d'un marché réglementé dans le cadre duquel l'Etat peut déployer son arsenal réglementaire, qui s'étend de l'interdiction de vente à la vente libre et peut inclure des taxes d'incitation. Un nouveau modèle de politique des dépendances est proposé pour faciliter la validation de la cohérence des mesures (chapitre 13: Recommandations). (Extrait du document)
Affiliation :
Suisse