Historique
Rapport
Etude d'impact des modifications proposées à la loi sur le tabac
(Impact study on changes proposed concerning tobacco law)
Auteur(s) :
OUELLETTE, P. ;
CREMIEUX, P. Y. ;
PETIT, P. ;
CARTER, V.
Année
2005
Page(s) :
140 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
237
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de renforcer la Loi sur le Tabac. Il prévoit ainsi d'éliminer certaines exceptions quant à l'usage du tabac dans les lieux fréquentés par le public, de réduire le nombre de points de vente et de mieux encadrer les détaillants autorisés, ainsi que de restreindre ou interdire certaines pratiques promotionnelles. Le projet de loi touchera de près ou de loin tous les établissements commerciaux où il est présentement permis de fumer ou ceux où sont vendus des produits du tabac.
Les mesures proposées pourraient affecter positivement ou négativement les revenus des établissements touchés en affectant leurs ventes et la clientèle.
Cette étude calcule l'impact économique des mesures proposées en déterminant le nombre d'entreprises touchées et en mesurant, pour différentes catégories d'entreprises, l'impact sur les profits en étudiant comment les mesures affecteront les revenus et les coûts des établissements visés. L'impact de ces mesures est ensuite comparé à certains bénéfices attendus de la réduction anticipée du taux de tabagisme afin de voir si les bénéfices attendus se comparent aux coûts calculés.
Les mesures proposées pourraient affecter positivement ou négativement les revenus des établissements touchés en affectant leurs ventes et la clientèle.
Cette étude calcule l'impact économique des mesures proposées en déterminant le nombre d'entreprises touchées et en mesurant, pour différentes catégories d'entreprises, l'impact sur les profits en étudiant comment les mesures affecteront les revenus et les coûts des établissements visés. L'impact de ces mesures est ensuite comparé à certains bénéfices attendus de la réduction anticipée du taux de tabagisme afin de voir si les bénéfices attendus se comparent aux coûts calculés.
Affiliation :
Département des sciences économiques, Université du Québec, Montréal H3C 3P8, Canada