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Note du 27 novembre 1986 relative aux activités des organisations internationales dans le domaine des stupéfiants : Groupe de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou, Conseil de l'Europe) ; Parlement européen ; Commission des communautés européennes ; Commission des stupéfiants de l'ONU
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Note du 27 novembre 1986 relative aux activités des organisations internationales dans le domaine des stupéfiants : Groupe de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou, Conseil de l'Europe) ; Parlement européen ; Commission des communautés européennes ; Commission des stupéfiants de l'ONU

Auteur(s) : Ministère de la Justice ; MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie)
Sous-type de document : Note
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : PB/CS/MILT/6100
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature : 27/11/1986
Langue(s) : Français

Résumé :

Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationales

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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