Historique
Périodique
Directive tabac de 2001 : appliquée mais réellement efficace ?
Année
2005
Page(s) :
41-43
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
2
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
REGLEMENTATION
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
DANGER
;
INFORMATION
;
PUBLICITE
;
EFFICACITE
;
CONSOMMATION
;
EVOLUTION
;
MILIEU PROFESSIONNEL
Note générale :
Revue des Tabacs, 2005, (524), 41-43
Résumé :
La directive européenne 2001/37/CE a établi une réglementation commune aux Etats membres en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac. Le premier rapport sur l'application de cette directive, récemment publié par la Commission européenne, montre que le texte qui a été globalement transposé dans les délais impartis (au 1er janvier 2004), et semble déjà avoir porté ses fruits en terme d'évolution des consommations, présente cependant un certain nombre de faiblesses. La fiabilité de l'information sur les trois taux : en goudrons, nicotine et monoxyde de carbone, est mise en cause. La Commission relève en outre les stratégies de contournement employées par les industriels afin de limiter la visibilité des avertissements obligatoires. Par ailleurs, le projet d'établir une liste commune d'ingrédients autorisés (article 6 de la directive) semble compromis.
Affiliation :
France
Cote :
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