• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire

Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Questions à... Serge Tavitian, avocat au barreau de Marseille. L'obstacle à contrôle : un risque à ne pas prendre
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Article de Périodique

Questions à... Serge Tavitian, avocat au barreau de Marseille. L'obstacle à contrôle : un risque à ne pas prendre (2006)

Auteur(s) : DRJS PACA ; TAVITIAN S.
Dans : Performance et Santé (n°8, Avril-Mai-Juin 2006)
Année 2006
Page(s) : 10-11
Langue(s) : Français
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SPORT ; DOPAGE ; DEPISTAGE ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
FRANCE

Résumé :

En matière de lutte contre le dopage, il faut distinguer le refus de contrôle opposé par le sportif qui refuse de se présenter au contrôle anti-dopage (qui est puni de sanctions disciplinaires) et l'opposition à contrôle qui est punie de sanctions pénales. L'avocat explique les nuances et les différences entre refus et opposition, émanant du sportif ou d'une fédération, mais explique que dans tous les cas, faire obstacle au contrôle est un risque qu'il ne vaut mieux pas prendre dans l'intérêt du sportif, au plan des poursuites, des sanctions et des conséquences pour la carrière.

Affiliation :

Barreau de Marseille, France

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site