Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/778/2D du 6 août 1986 portant suppression du carnet individuel de fiches relatives à l'usage illicite de stupéfiants
Abroge :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
LAROQUE, G.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
86-778
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
06/08/1986
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires sociales et Emploi, n°41/14 du 14 novembre 1986 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
[...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposant d'autres moyens pour effectuer ces types d'analyses. [...]
[...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposant d'autres moyens pour effectuer ces types d'analyses. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |