Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT n°2009-371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie.
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (2010)
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
APAIRE, A. ;
DELAPORTE, S. ;
HEYRIES, F. ;
LIBAULT, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-371
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP0930256C
Date de Signature :
14/12/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2010-1 du 15 février 2010
Exemplaires
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| aucun exemplaire |