Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [ADALIS]
Est référencé par :
- Arrêté du 18 janvier 2011 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public " Addictions drogues alcool info service " [ADALIS] / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)
- Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [ADALIS] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASP0925133A
Date de Signature :
09/11/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°267 du 18 novembre 2009, p.19914, texte n°34
Note de contenu :
Annexe : Extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service"
Résumé :
EXTRAIT
Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [...] est approuvée. Le texte de cette convention, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté auprès du siège du groupement.
[...]
Objet. Le groupement a pour objet la gestion de services d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance concernant les addictions, avec et sans substance, telles que l'alcool, les drogues et les jeux. [...]
Durée. Le groupement est constitué pour une durée de deux ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Membres. Le groupement [...] est constitué entre :
L'Etat, représenté par : [...]
- la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Et les personnes morales de droit privé ci-après :
- l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie [ANITEA], représentée par son président ;
- l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie [ANPAA], représentée par son président ; [...]
Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [...] est approuvée. Le texte de cette convention, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté auprès du siège du groupement.
[...]
Objet. Le groupement a pour objet la gestion de services d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance concernant les addictions, avec et sans substance, telles que l'alcool, les drogues et les jeux. [...]
Durée. Le groupement est constitué pour une durée de deux ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Membres. Le groupement [...] est constitué entre :
L'Etat, représenté par : [...]
- la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Et les personnes morales de droit privé ci-après :
- l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie [ANITEA], représentée par son président ;
- l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie [ANPAA], représentée par son président ; [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |