Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC2 n°2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'action II-1,3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d'un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l'hépatite B
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances (2012)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DE PENANSTER, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-349
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP0927192C
Date de Signature :
09/11/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale, Solidarité n°12 du 15 janvier 2010, p. 289-292
Note de contenu :
Annexe : Questionnaire relatif au suivi de la mesure du plan national contre les hépatites B et C 2009-2012 visant à inciter les usagers de drogue au dépistage et à la vaccination
Résumé :
Inciter les usagers de drogue au dépistage (gratuit) des hépatites B et C et à la vaccination contre l'hépatite B. Mesure du plan national contre les hépatites B et C 2009-2012. Participation des CAARUD aux actions de dépistages des hépatites et à la vaccination contre le VHB.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |