Historique
![Loi n°2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1466.webp?v=1771262113)
Texte legislatif
Loi n°2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]
Est référencé par :
- Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
Ministère des affaires étrangères et européennes ;
FILLON, F. ;
KOUCHNER, B. ;
SARKOZY, N.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-1188
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ0830839L
Date de Signature :
07/10/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°233 du 8 octobre 2009, p.16384, texte n°3
Résumé :
Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. (Article unique)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |