Historique
Rapport
Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l'Assurance Maladie. Point sur les actions 2005 et programme 2006
Auteur(s) :
CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Année
2006
Page(s) :
13 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : CNAMTS
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
BUPRENORPHINE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
MESUSAGE
;
REPRESSION
;
ABUS
;
ASSURANCE MALADIE
;
ORDONNANCE FALSIFIEE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
La réforme de l'Assurance Maladie vise à une meilleure utilisation du système de santé français. Les comportements abusifs voire frauduleux, doivent faire l'objet de sanctions et parmi eux, le détournement des médicaments de substitution aux opiacés. En 2005, 4500 bénéficiaires ont été contrôlés ce qui a permis de faire baisser de 20% le nombre de consommateurs abusifs de buprénorphine (Subutex°). 986 interruptions de prises en charge non justifiées ont été prononcées, 43 procédures pénales engagées et 54 signalements au procureur. 67 médecins et 11 pharmaciens ont été contrôlés pour prescription ou délivrance dangereuse ou frauduleuse. L'économie potentiellemnt réalisée en 2006 se situerait à hauteur de 1,4 millions d'euros.
Affiliation :
Paris, France