Historique
![Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues » [CIFAD]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1464.webp?v=1771297087)
Texte legislatif
Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues » [CIFAD]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASC0917762A
Date de Signature :
03/08/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 4 août 2009
Résumé :
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2009, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues », modifiée le 7 janvier 2004 et le 17 mars 2006, est approuvée.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |