Historique
Texte legislatif
Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
WOERTH, E. ;
FILLON, F.
Sous-type de document :
Décret
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-838
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFB0910452D
Date de Signature :
07/07/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 9 juillet 2009, texte n°16
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations
d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général
[Coordination du travail gouvernemental].
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Environnement et prospective de la politique de défense].
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations
d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général
[Coordination du travail gouvernemental].
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Environnement et prospective de la politique de défense].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |